Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA MAISON DU PRALINÉ et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.lamaisondupraline.com.
L’acquisition d’un produit via le site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
LA MAISON DU PRALINÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation du site.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Réserve de propriété
Tous les éléments du site www.lamaisondupraline.com (contenu, design, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de LA MAISON DU PRALINÉ et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur.
Aucune reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site (photos, logos, visuels, textes) n’est autorisée.
LA MAISON DU PRALINÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux disponibles sur www.lamaisondupraline.com, dans la limite des stocks.
LA MAISON DU PRALINÉ se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif de ses principales caractéristiques. Les photographies, bien que fidèles, n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Tarifs
Les prix affichés sont exprimés dans la devise correspondant au pays de l’utilisateur.
Ils incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, ajoutés lors de la confirmation de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Processus de commande en ligne
Les étapes du processus de commande sont les suivantes :
Le client sélectionne le produit souhaité.
Il accède à son panier virtuel.
Il crée son compte client ou se connecte à un compte existant.
Il renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande :
civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, téléphone, email.Il choisit les modalités de livraison et prend connaissance des frais associés.
Il accède au récapitulatif de sa commande et peut corriger d’éventuelles erreurs.
Il valide sa commande.
Il choisit son mode de paiement et procède au règlement.
Un email de confirmation lui est envoyé, incluant un récapitulatif de la commande.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, exclusivement dans la zone géographique couverte par LA MAISON DU PRALINÉ.
Elles sont assurées par nos équipes ou par des prestataires partenaires.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Si un délai excède 30 jours, le contrat de vente peut être annulé et le client remboursé.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la sortie des articles de nos locaux.
Article 7 – Rétractation
Aucun retour de produit n’est autorisé ni accepté une fois que les articles ont quitté les locaux de LA MAISON DU PRALINÉ, en raison de la nature alimentaire des produits.
Article 8 – Garantie
En cas de non-conformité entre le produit livré et celui commandé, le client peut retourner l’article pour échange ou remboursement.
Toute réclamation doit être formulée immédiatement à partir du jour de livraison par email à :
📧 contact@lamaisondupraline.com
Sans réclamation dans les conditions ci-dessus, les produits sont réputés conformes et acceptés, sans possibilité de contestation ultérieure.
Article 9 – Responsabilité
LA MAISON DU PRALINÉ n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’usage d’Internet :
perte de données, virus, intrusion, interruption du service, etc.
Article 10 – Données à caractère personnel
LA MAISON DU PRALINÉ s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations.
Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@lamaisondupraline.com
Article 11 – Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers non contrôlés par LA MAISON DU PRALINÉ.
L’entreprise décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
Il est recommandé de lire les CGV et politiques de confidentialité des sites tiers visités.
Article 12 – Règlement des litiges
En cas de litige concernant l’exécution du contrat ou l’interprétation des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas d’échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rabat.
Article 13 – Modifications des conditions
LA MAISON DU PRALINÉ peut modifier les présentes conditions à tout moment.
L’usage continu du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de refus, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le site.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
📧 contact@lamaisondupraline.com